Chaque année, en France, des milliers de personnes sont concernées par le renouvellement de leur titre de séjour d'une durée de 10 ans. Pour autant, toutes ne savent pas, que le titre n'est pas renouvelé automatiquement et que des démarches sont nécessaires pour l'obtenir. Comment les entreprendre à Paris pour les étrangers qui résident dans la capitale ? Un petit tour d'horizon s'impose.
Quand renouvellement titre de séjour 10 ans ?
La demande de renouvellement d'un titre de séjour doit avoir lieu trois mois avant la date d'expiration du titre de séjour. Pour l'obtenir, il faut remplir une demande de dossier et la compléter en joignant certaines pièces :
- Le courrier de confirmation de rendez-vous.
- Les formulaires complétés, datés et signés.
- Une copie d'acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d'acte de naissance.
- L'original du passeport et des photocopies lisibles.
- L'original et des photocopies du titre de séjour en cours.
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nom et adresse.
En réalité, beaucoup de personnes confondent le titre de séjour et la carte de séjour. Pourtant, il existe une différence de marque entre les deux cartes qui implique par défaut que le titre de séjour est d'une durée légale qui n'excède pas 1 an, à quelques rares exceptions. Les cartes de séjour d’une durée de 10 ans n’existent pas, mais quand on les évoquent, elles font référence aux cartes de résident 10 ans, qui, elles aussi, sont renouvelables.
Quel document pour renouveler la carte de séjour de 10 ans ?
Pour renouveler la carte de séjour de 10 ans, il est nécessaire, de remplir un dossier et de se munir des documents suivants :
- Le passeport.
- Un justificatif de logement datant moins de 3 mois
- 3 photos d’identité
- La carte de séjour qui arrive à expiration
- Une déclaration sur l’honneur de non-polygamie (pour les étrangers originaires des pays autorisant cette pratique)
- Une déclaration sur l’honneur du fait de ne pas séjourner pendant plus de 3 ans consécutifs dans un pays autre que la France.
La demande de carte de séjour de 10 ans (ou plutôt celle de résident) est à effectuer auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du lieu de résidence de la personne concernée. À Paris, le formulaire est disponible en ligne dans la sous-préfecture de son arrondissement en fonction de son lieu de résidence.
NB : La carte 10 ans de résident ou le titre de séjour autorise les personnes à séjourner en France et à y travailler sans que l'employeur sollicite une demande d'autorisation de travail.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de cartes de résident de 10 ans, à Paris et en France?
Pour bénéficier de cartes de résident pour demeurer sur le sol français pour une durée de 10 ans, les étrangers qui en font la demande doivent remplir certaines conditions :
- L'étranger est l'époux d'un(e) français(e) depuis plus de 3 ans (1 an pour les Tunisiens). La communauté de vie doit être avérée. Si le mariage a eu lieu en dehors de nos frontières , il doit être transcrit sur les registres de l'état civil français. De plus, le demandeur doit remplir une demande d'intégration républicaine impliquant son respect des lois de la République et sa capacité à parler le français.
- L'étranger est l'époux ou l'enfant de moins de 19 ans d'une personne étrangère titulaire d'une carte de résident et est venu en France dans le cadre du regroupement familial. Par ailleurs, la personne doit résider sur le territoire national depuis au moins 3 ans.
- La personne étrangère est le parent d'un enfant français et il est titulaire d'une carte de séjour vie privée et familiale.
- L'étranger est l'enfant d'un Français. La carte de 10 ans lui est délivrée s'il est âgé entre 18 et 21 ans. S'il a entre 16 et 18 ans et déclare vouloir exercer un travail. S'il est à la charge de ses parents.
- La personne étrangère est réfugiée, bénéficiaire d'une protection subsidiaire ou apatride.
- L'étranger est titulaire d'une rente d'accident de travail ou de maladie professionnelle et il souffre d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 20%.
- L'ayant droit d'un étranger bénéficie d'une rente pour décès pour un accident du travail ou pour une maladie professionnelle allouée par le gouvernement français.
- La personne étrangère est victime de violences conjugales ou de proxénétisme.
- L'étranger est un ancien combattant ou militaire ayant servi dans la Légion étrangère. Les conditions sont, soit d'avoir servi dans une unité de l'armée française en combat, soit d'avoir passé au moins 3 ans dans la Légion étrangère, soit d'avoir combattu dans les Forces Françaises de l'Intérieur.
- L'étranger est un enfant né en France dont les parents sont étrangers. Il doit alors résider en France lors de son 18ᵉ anniversaire ou il doit avoir résidé durant au moins 5 ans sur le territoire depuis ses 11 ans.
- La personne étrangère est un retraité qui souhaite s'établir en France de manière permanente et définitive.
