La naturalisation par décret est l'une des procédures les plus courantes pour obtenir la nationalité française. Cette procédure convient particulièrement à toute personne étrangère qui souhaite demander la nationalité française après avoir résidé en France durant au moins 5 ans. Cet article vous explique les conditions à remplir et les étapes à suivre pour obtenir la naturalisation par décret.
Qui peut demander la naturalisation par décret ?
- Toute personne ayant atteint l'âge de la majorité légale peut demander le decret naturalisation : vous pouvez déposer une demande à partir de 17 ans, mais la nationalité vous sera accordée à 18 ans. En revanche, le service de l'état civil français peut accorder la nationalité française à un enfant mineur qui est resté à l'étranger même si un seul de ses deux parents a la nationalité. Pour que cela soit possible, l'enfant mineur doit avoir résidé en France avec ce parent français durant au moins 5 ans avant sa demande.
- Toute personne justifiant d'une durée minimum de 5 ans de résidence en France peut télécharger le dossier pdf : à l'exception des réfugiés, des ressortissants de pays francophones qui utilisent le français comme langue maternelle, des étrangers qui viennent d'un pays francophone et qui ont suivi 5 ans d'études dans un établissement d'enseignement français, des personnes qui ont fait leur service militaire dans l'armée de France, des personnes qui sont engagées dans l'armée ou dans une armée alliée du pays en temps de guerre, des personnes ayant rendu des services d'exception à la France.
- Tout civil ayant résidé au moins 2 ans en France peut télécharger le dossier pdf : cette durée minimum de séjour est exigée si vous êtes diplômé d'un établissement d'enseignement supérieur français (Bac + 2), si vous avez rendu un ou des services importants à la France selon vos talents ou capacités exceptionnelles, ou si vous témoignez d'un parcours d'intégration exceptionnel dans un domaine spécifique.
- Tout citoyen français titulaire d'un titre de séjour valide au moment de la demande peut télécharger le dossier pdf : cette condition ne s'applique pas aux membres de l'EEE (Espace économique européen) et aux habitants de la Suisse.
- Toute personne en accord avec les règles de la vie en communauté en France : cela signifie que vous adhérez aux principes et valeurs essentiels de la République française et que vous avez une connaissance approfondie sur l'histoire, la culture et la communauté, selon qu'il est indiqué dans le livret du citoyen.
- Tout civil maîtrisant la langue française sous ses différents aspects peut télécharger le dossier pdf : vous devez justifier d'un diplôme d'études en français comme le DELF B1 ou la DALF.
- Tout civil résident qui réussit son insertion professionnelle en France peut télécharger le dossier pdf : c'est-à-dire que vous avez des revenus stables et suffisants pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre foyer fiscal.
- Tout civil justifiant d'une bonne moralité et non assujetti à aucune condamnation pénale peut télécharger le dossier pdf : vous devez justifier de bonnes conduites dans la communauté et ne pas être concernée par aucune condamnation.
Quelle est la durée d'une demande de naturalisation ?
- La durée moyenne d'une demande d'acquisition de la nationalité est de 18 mois en France : il faut compter environ 18 mois à l'issue de la délivrance du récépissé pour obtenir une réponse à votre demande de nationalité.
- Le délai de réponse de l'administration française peut être réduit à 12 mois : c'est le cas pour les demandeurs qui justifient d'une résidence habituelle en France depuis plus de 5 ans et moins de 10 ans, à la date de la remise du récépissé.
- Ces délais de réponse peuvent être prolongés de 3 mois une seule fois : selon la complexité du dossier ou le nombre de demandes en attente de traitement, un délai d'attente supplémentaire de 3 mois est envisageable. En revanche, l'administration doit justifier d'une explication légale pour motiver sa décision.
Dans tous les cas, vous pouvez faire un suivi en temps réel de votre demande sur votre espace personnel en ligne afin de déterminer les étapes à suivre pour accélérer les procédures d'acquisition de la nationalité.
Comment trouver son décret de naturalisation publié au journal officiel ?
Voici les démarches à suivre pour trouver votre décret publié au Journal Officiel de la République Française (JORF) :
- Allez sur le site web officiel de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA).
- Tapez "Journal Officiel" dans la barre de recherche qui se trouve en haut de la page, puis cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez "Accéder au Journal officiel en ligne".
- Choisissez l'année de publication de votre décret de naturalisation.
- Cliquez sur le numéro de la publication qui correspond à l'année de votre naturalisation. À noter que chaque numéro affiché correspond à une période donnée.
- Trouvez votre nom dans la liste des personnes naturalisées qui a été publiée dans le journal officiel décret naturalisation correspondant.
Si vous ne parvenez pas à trouver votre décret sur le service en ligne de la DILA, vous pouvez aussi effectuer des recherches du côté de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre département.
