Lors d'un divorce ou d'une séparation, la garde des enfants se retrouve bien souvent au cœur des interrogations. En effet, si certains parents divorcés ou séparés arrivent à se mettre d'accord sur le mode de garde de leurs enfants, d'autres parents ne s'entendent pas du tout sur cette question. Même si la garde alternée entre le père et la mère est fortement conseillée dans l'intérêt de l'enfant (bien évidemment, si toutes les conditions sont réunies), il arrive parfois qu'un parent préfère obtenir la garde exclusive de son enfant ou de ses enfants pour plusieurs raisons.
Vous êtes contre la demande de garde alternée de votre ex-conjoint et vous souhaitez savoir comment obtenir la garde exclusive de votre enfant ou de vos enfants ? Sur quels critères se base le juge aux affaires familiales pour choisir un mode de garde ? Voici tout ce que vous devez savoir sur un divorce garde exclusive.
La garde exclusive d'un enfant : mieux comprendre cette notion juridique
Les deux modes de garde des enfants prévus par la loi en cas de divorce ou de séparation sont : la garde alternée, également connue sous le terme de garde partagée ou résidence alternée et la garde exclusive, communément appelée résidence principale ou garde traditionnelle dans le langage juridique.
Attention, la notion "exclusive" ne signifie en aucun cas que l'enfant ou les enfants doivent résider chez l'un des deux parents à temps complet. La garde exclusive désigne en réalité un mode de garde dans lequel l'enfant ou les enfants passent plus de 60 % de leur temps chez un des deux parents. Autrement dit, l'enfant ou les enfants doivent passer entre 149 et 219 jours chez le parent ayant obtenu la garde exclusive. Selon les statistiques, la garde exclusive est accordée à la mère dans 71 % des cas alors qu'elle est octroyée au père dans 17 % des cas.
De même, il convient de porter votre attention sur le fait que la loi octroie le droit de visite et d'hébergement au parent n'ayant pas eu la garde exclusive de l'enfant ou des enfants. En ce qui concerne le droit de visite, les deux parents doivent trouver un terrain d'entente. Au cas contraire, ils peuvent avoir recours aux services d'un avocat pour faire valoir leur droit auprès du juge aux affaires familiales.
Pourquoi demander la garde exclusive ?
Bien que la garde alternée se présente comme la meilleure solution pour le bien-être de l'enfant, il arrive parfois qu'elle ne soit pas envisageable selon certaines circonstances. Voici les cas de figure dans lesquels il vaut mieux opter pour la garde exclusive de l'enfant :
- Votre ex-conjoint est dans l'incapacité de s'occuper de l'enfant, car il travaille en horaires décalés ou qu'il ne dispose pas assez de temps pour s'en occuper. Dans ce cas, le parent est tenu de fournir les preuves nécessaires pour que sa demande de garde exclusive soit acceptée par le juge aux affaires familiales.
- Votre conjoint a un comportement plus ou moins agressif qui pourrait nuire à l'enfant. Encore une fois, le père ou la mère doit apporter des preuves suffisantes (par exemple, les témoignages des membres de la famille ou encore les rapports des organismes sociaux sur le comportement violent du parent concerné).
- Votre ex-conjoint a un penchant pour l'alcool, les jeux ou encore les drogues.
Quelle que soit la raison évoquée, il est important d'apporter les preuves. Après tout, le bien-être et la protection de l'enfant ne sont pas à prendre à la légère.
La garde exclusive des enfants : quelles démarches pour l'obtenir ?
Plusieurs démarches peuvent être entreprises pour que la mère ou le père obtienne le sole custody. Les voici :
- Il est tout à fait possible d'avoir le sole custody en ayant recours à une entente à l'amiable. En d'autres termes, les deux parents doivent trouver un accord sur l'intégralité des mesures comme l'autorité parentale, la résidence principale ainsi que le droit de visite. Point très important, il est préférable de vous tourner vers un avocat pour rédiger une convention parentale à cet effet.
- Si les deux parents éprouvent des difficultés à trouver un accord, le mieux c'est de se diriger vers un médiateur qui saura trouver le bon compromis.
Comment le juge décide de la garde ?
Afin de trancher sur le mode de garde qui préservera l'intérêt de l'enfant ou des enfants, le juge aux affaires familiales analyse minutieusement plusieurs paramètres. Voici les critères pris en considération :
- L'âge de l'enfant. Dans cette optique, il faut savoir que le juge aux affaires familiales choisit la garde exclusive dans la majorité des cas lorsqu'un enfant est en bas âge.
- La manière dont l'enfant s'entretient avec chaque parent, c'est-à-dire, la relation.
- La capacité de la mère ou du père à répondre aux besoins de l'enfant.
- La disponibilité de la mère et du père pour s'occuper de l'enfant, surtout en matière d'éducation.
- Il est tout à fait possible que le juge écoute l'opinion de l'enfant pour prendre sa décision.
