Avant d'acheter un nouveau véhicule (de critère 1 pour pouvoir rouler dans les rues de Paris), il faut déjà penser à toutes les formalités qui suivent avant de pouvoir le mettre en circulation. Parmi ces procédures administratives, l’immatriculation est essentielle. Il confère au véhicule un numéro de circulation qui lui sera attribué durant toute sa durée de vie. En principe, le propriétaire du véhicule ne peut passer outre cette formalité sous peine d'amende. En principe, le propriétaire est tenu d’effectuer toutes les procédures requises pour l’obtention de sa carte grise dans un délai de 1 mois. Alors, pour éviter de se faire épingler par une contravention de 4e classe, voici le mode d'emploi de l'immatriculation.
Une procédure qui dépend du professionnel vendeur
En général, c'est le concessionnaire qui s'occupe des formalités administratives nécessaires à l'immatriculation. En principe, les concessionnaires disposent de l'autorisation requise par le Ministère de l'Intérieur et le Trésor public. Cela dit, même si on n'achète pas son véhicule neuf chez un concessionnaire, mais chez un mandataire tel que http://www.jugandautos.com on peut bénéficier de tarifs très avantageux comparés à ceux proposés par les concessionnaires tout en offrant de nombreuses garanties. En plus, les mandataires accompagnent toujours les clients dans l'accomplissement des formalités nécessaires pour la mise en circulation du véhicule. Il existe de plus des mandataires qui ont reçu l’habilitation de l’État et qui peuvent donc prendre en charge l’immatriculation du véhicule de leurs clients.
Les formalités pour les voitures neuves de France
Actuellement on n'est plus obligé de se déplacer à la Préfecture pour immatriculer son véhicule. Maintenant, toute la procédure a été dématérialisée et on peut maintenant le faire sur le web. Du moment qu'on achète sa voiture chez un professionnel agréé par l’état, on n'a pas trop de souci à se faire car c'est le professionnel qui se chargera de la procédure qui se fait normalement en ligne. Une fois que la demande est effectuée, le propriétaire du véhicule n’a plus qu'à attendre le colis postal qui lui livrera sa carte grise à domicile. La démarche peut toutefois requérir quelques jours d'attente et pendant ce temps-là le professionnel doit attribuer à son client un certificat provisoire d’immatriculation.
Quid des véhicules acquis à l’étranger ?
Pour ceux qui ont acheté des voitures neuves à l'étranger, le propriétaire doit fournir dans les pièces exigées pour le dossier une pièce d'identité, une demande d’immatriculation suivant le formulaire n°13749 et un certificat de domicile. À part cela, le propriétaire doit également disposer d'un justificatif de conformité qu'il obtient soit de la part du constructeur soit de la part de son représentant en France. En réalité les formalités sont beaucoup plus allégées pour les véhicules acquis dans l'espace économique européen car pour les autres pays, d'autres formalités fiscales sont exigées. Pour ce qui de la dépense engagée dans la procédure, elle varie surtout en fonction du taux d’émission de CO2 du véhicule.
