Le bricolage fait partie du quotidien de nombreux Français. Certains travaux de bricolage peuvent faire des bruits qui peuvent perturber l’entourage surtout pour ceux qui habitent en appartement. Pour éviter les problèmes avec les voisins et la justice, il est important de savoir les notions essentielles sur les tapages diurnes ou nocturnes. Que dit la loi sur les bruits ? Quelles sont les règles à respecter ? Quels sont les droits des voisins en cas de tapage diurnes ? Tout de suite les réponses à toutes ses questions.
Quelles sont les règles en vigueur sur le bruit lors des travaux ?
Les bruits des travaux de bricolage appartement sont réglementés et doivent ainsi respecter certaines limites. La loi sur le bruit existe et demeure toujours valable et en vigueur en France. Les nuisances sonores provoquées par les travaux qui peuvent nuire au voisinage s’appellent tapage diurne ou tapage nocturne. Le tapage est nocturne s’il se déroule entre 20 heures du soir et 06 heures du matin sinon il est diurne. Les bruits des travaux de bricolage font partie de ces nuisances sonores. Toutefois, un bruit ne peut être considéré comme nuisible s’il ne remplit pas trois conditions : durée, intensité et fréquence.
Peut-on faire des travaux le week-end en appartement ?
Quel que soit le jour où l’on désire effectuer des travaux de bricolage à sa maison, c’est toujours possible qu’il soit des travaux copropriété ou non.
La réalisation de travaux en appartement est possible le week-end ou pendant les jours fériés. Si les travaux sont considérables et que l’intensité sonore du bruite est estimée importante, alors il est conseillé de faire une demande auprès de la commune pour réaliser les travaux en toute tranquillité. Dans tous les cas, pour respecter les voisins et les habitants de l’appartement, il est conseillé de les prévenir à l’avance.
Est-ce que tous les travaux sont autorisés en copropriété ?
La réalisation des travaux en copropriété doit être prise sur décisions de l’ensemble des copropriétaires. Les décisions doivent être issues d’une assemblée générale de tous les copropriétaires. Les travaux doivent concerner les matériels et équipements en copropriété, les parties communes. Ils existent deux types de travaux dans le domaine de copropriété : les travaux privatifs et les travaux d’intérêt collectif. Le premier consiste à effectuer des travaux dans la partie privative c'est-à-dire dans son propre espace. Ces travaux peuvent être réalisés sans autorisation mais au propre frais du copropriétaire. Cependant, si les travaux privatifs peuvent concerner les parties communes, l’assemblée générale est l’entité qui peut donner l’autorisation avec un vote à majorité de voix.
Quels sont les travaux en copropriété qui ne requièrent pas d’autorisation d’assemblée générale ?
Comme il a été mentionné dans la précédente question, certains travaux privatifs en copropriété n’ont pas besoin de l’autorisation de l’assemblée générale pour être réalisés. Ces travaux sont :
- Les travaux qui ne touchent pas les parties communes de l’établissement ou de l’appartement
- Les travaux qui ne concernent pas ni ne modifient pas l’extérieur de l’appartement
Dans la plupart des cas, ce sont :
- les travaux d’entretien et de réparation classiques
- les travaux d’aménagement habituels
- les travaux de peinture à l’intérieur
- les éléments d’accès et d’ouvertures (portes et fenêtres)
- les éléments de revêtements et d’équipements intérieurs
Tous les travaux qui ont un caractère commun ou une utilisation commune ne sont pas inclus même s’ils ont un caractère privatif. Important : le copropriétaire qui désire apporter des travaux de changement sur l’aspect extérieur de l’appartement doit faire une demande à la mairie avec l’autorisation de l’assemblée générale à l’appui.
Quelles sont les sanctions en cas de tapage diurne en appartement ?
La sanction est sévère en matière de tapage diurne. Ce sont les forces de l’ordre qui ont le pouvoir de rétablir la situation en sommant le fauteur de troubles à faire cesser le bruit. Elles interviennent après une plainte. Mais avant de faire arrêter les travaux, elles doivent évaluer au préalable si le bruit peut être considéré comme un tapage diurne. Et de vérifier également si les travaux réalisés n’ont pas fait l’objet d’une autorisation ou d’une urgence nécessaire. Un tapage diurne peut être sanctionné d’une amende qui peut aller jusqu’à 68 euros. Une majoration est appliquée si le délai d’un mois n’est pas respecté pour régler l’amende initiale.
Quels sont les horaires de travaux autorisés en appartement ?
C’est important de savoir quelle heure de la journée peut-on commencer à travailler. Plus tôt on commence et plutôt on termine. Si les travaux ne produisent pas de nuisances sonores ni de trouble de voisinage, alors ils peuvent commencer très tôt même à 6 heures du matin. Donc il n’existe pas en théorie d’horaires travaux.
Dans le cas où les travaux produisent des bruits : en cas de travaux autorisés ou de travaux privatifs en copropriété, le bruit est autorisé en journée s’il se produit entre la plage horaire de 07 heures du matin à 22 heures le soir. Les nuisances sonores quelle que soit l’origine sont interdites en dehors de cette plage.
Le propriétaire des travaux a le droit d’effectuer les travaux tous les jours de la semaine du lundi au samedi et même des travaux le dimanche.
