mardi 22 août 2017| 165 riverains
 

Municipales 2008 : on ne revotera (sans doute) pas dans le 18e

Dans un jugement du 24 septembre 2008, le Tribunal administratif de Paris a validé l’élection de Daniel Vaillant aux municipales, en rejetant la requête déposée par Syrine Catahier et Michel Langlois, têtes de listes du Modem et du 18e Autrement. On ne revotera pas dans le 18e arrondissement, sauf si les requérants font appel et gagnent devant le Conseil d’Etat.

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Daniel Vaillant et les élus du 18e ne devraient pas se représenter devant les électeurs de l’arrondissement.

Daniel Vaillant et son conseil d’arrondissement peuvent dormir tranquilles. On ne revotera pas dans le 18e... avant un moment. En effet, le Tribunal administratif de Paris a rejeté le 24 septembre la requête en invalidation présentée fin avril. Au lendemain des élections municipales, les têtes de liste du Modem et 18e Autrement, Syrine Catahier et Michel Langlois, ont déposé cette requête. Leur principal argument reposait sur le fait que les Verts avaient utilisé « de manière massive » les emplacements consacrés aux affichages commerciaux de la société Insert, ce qui est interdit par le Code électoral.

Selon eux, cette utilisation des emplacements Insert était de nature à « altérer la sincérité du scrutin » et notamment le premier tour où il n’a manqué que 232 voix, soit 0,44 %, à Daniel Vaillant pour l’emporter. Si cela avait été le cas, Syrine Catahier aurait été élue conseillère d’arrondissement. La requête demandait également l’inéligibilité de Sylvain Garel, le patron des Verts du 18e pour affichage illégal.

Devant les constats d’huissier apportés Syrine Catahier et Michel Langlois, le Tribunal administratif a admis qu’il y avait eu une utilisation « importante » de cet affichage illégal mais qu’il n’avait le caractère « massif », tel que décrit dans le Code électoral. Le jugement précise que « Pour regrettables qu’elles soient ces irrégularités, qui n’ont pas excédé les limites de la polémique électorale, ne sont pas constitutives d’une manœuvre susceptible d’avoir altéré la sincérité du scrutin, et n’ont pu, compte tenu de l’écart des voix qui les séparait, affecter le classement des listes au premier tour des municipales et empêcher l’élection de la liste conduite par M. Vaillant ».

Jean-Christophe Boyer, l’avocat de Syrine Catahier et Michel Langlois, explique : « Mes clients sont satisfaits car le Tribunal reconnaît l’existence de fraudes qu’il qualifie « d’importantes ». Ils étudient actuellement la possibilité d’un appel devant le Conseil d’Etat ». Les deux ex-candidats ont un mois pour présenter un recours devant cette juridiction.

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