dimanche 23 avril 2017| 54 riverains
 

Opération de contrôle contre le travail dissimulé

Mardi 8 novembre 2011, une opération de contrôle concernant la régularité des transports sanitaires a été effectuée de 12h à 14h30 à l’hôpital Bichat, dans le 18e arrondissement de Paris. L’opération a eu lieu dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé du CODAF, le Comité opérationnel départemental anti-fraude de Paris, et sur réquisition du procureur de la République.

Sur les 39 véhicules contrôlés, 29 infractions ont été relevés :
- 3 procédures délictuelles, dont 2 pour travail illégal et 1 pour défaut d’agrément.
- 6 contraventions de 5e classe, dont 5 pour équipages non conformes et 1 pour non affichage des tarifs.
- 20 contraventions et rapports relatifs à l’équipement, à la non présentation de visite médicale ou d’attestation préfectorale.

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